Bonjour,

Comme demandé, je vous prie de bien vouloir trouver en pièces jointes les relevés du radar installé rue Léon Bourgeois durant la période du 23 Février au 16 août 2022.
- document au format pdf,
- 2 documents au format CSV exploitables par un tableur ou une BDD.

Vous en souhaitant bonne réception,

Bonne journée

Alicia VERLEYE-HOAREAU
Direction Générale des Services
[numéro de téléphone caché]

-----Message d'origine-----
De : GERBIER Catherine <[adresse email]> De la part de -MET-Accès Documents Administratifs Envoyé : mardi 7 janvier 2025 10:09 À : -TAL-SG <[adresse email]> Cc : QUESNEL Bruno <[adresse email]>; -MET-Accès Documents Administratifs <[Métropole - Bordeaux request email]> Objet : TR: 3117 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence) Importance : Haute

A l'attention de Monsieur Dominique Merlin Prada de la ville de Talence

Bonjour,
Le guichet Cada de Bordeaux métropole a été saisi par Antoine Blanchard à partir de la plateforme Ma Dada à propos de relevés d'un radar pédagogique situé à Talence;

Après recherches internes, la métropole ne détient pas ces données.
Pour information, le lien vers l'atelier open data
https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e...

Ainsi, comme le prévoit l'article L311-2 du CRPA, nous nous transmettons cette saisine et nous vous laissons le soin d'y donner suite.
Nous en aviserons l'intéressé prochainement.

Afin de nous assurer de la prise en charge de la demande, veuillez nous confirmer la réception de ce message.

Nous sommes disponibles à votre convenance pour tout échange teams ou autre moyen.
Vous en remerciant,

Cordialement,
Catherine GERBIER
DGRHTAG - Dir. Affaires juridiques
Guichet Cada :
[Métropole - Bordeaux request email]
Tous les jours sur teams
6B Esplanade Charles-de-Gaulle
33045 Bordeaux cedex
http://www.bordeaux-metropole.fr/

-----Message d'origine-----
De : Antoine Blanchard <[FOI #47703 email]>
Envoyé : jeudi 2 janvier 2025 13:07
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Métropole - Bordeaux request email]> Objet : 3117 Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Relevé de radar pédagogique rue Léon Bourgeois (Talence)

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #47703 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

⚠ Courriel d'un expéditeur externe

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des mesures individuelles de vitesses relevées par le radar pédagogique implanté sur la commune de TALENCE dans la rue Léon Bourgeois, et comprenant pour chaque mesure :

- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Blanchard

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47703 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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