Bonjour, Votre message a bien été reçu sur la boite Présidence de Nantes
Métropole. Celui-ci sera transmis dans les plus brefs délais à la
direction compétente pour traitement.

IMPORTANT : Si votre mail concerne une demande de
stage/apprentissage/emploi (candidature spontanée ou réponse à une
annonce) dans un service de la Ville de Nantes ou de Nantes Métropole,
celui-ci ne sera pas pris en compte. Afin de pouvoir étudier votre
demande, nous vous remercions de vous rendre sur notre espace recrutement
https://recrutement.metropole.nantes.fr pour y créer votre compte et
déposer votre candidature.

Cordialement, Service Courrier Nantes Métropole

Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre demande de publication en ligne
du répertoire d'informations publiques prévu à l'article L 322-6 du CRPA.
La CADA considère effectivement que ce répertoire est un document
administratif communicable, mais elle a également pu préciser que ce
document était communicable dans la mesure où il avait été élaboré par
l'administration. [1]https://cada.data.gouv.fr/20184908/
Nantes Métropole n'a pas élaboré ce document, mais dispose d'une
plateforme ouverte permettant l'accès aux données liées à son activité .
Vous trouverez l'ensemble des jeux de données sur le
site [2]https://data.nantesmetropole.fr/pages/ho...
Bien cordialement,

Amélie TABARD

Juriste | Service juridique

Direction Juridique et Assurances

Département Finances Marchés et Performance

Direction Générale Ressources

Nantes Métropole
2 cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Courriel : [adresse email]

metropole.nantes.fr

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Open Knowledge France <[FOI #3554 email]>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 09:10
À : & Contact Nantes Métropole
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)
 
Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter
à cette demande,

L'association Open Knowledge France

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References

Visible links
1. https://cada.data.gouv.fr/20184908/
2. https://data.nantesmetropole.fr/pages/ho...
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://doc.madada.fr/prada/