Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Loiron le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Arc Sud Bretagne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Landes d'Armagnac le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Luys en Béarn le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - La Forêt le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Kochersberg le .

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Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Béarn le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Avesnois le .

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