Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Agglomération - Loire Forez le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Agglomération - Flers le .
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Demande envoyée à Agglomération - Espace communautaire Lons le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays des Lacs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Station des Rousses le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Flandre Lys le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Saint-Omer le .
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Demande envoyée à Métropole - Orléans le .
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .
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Demande envoyée à Communauté - Ploërmel le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Thelloise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Territoire de Beaurepaire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Terre des 2 Caps le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sundgau le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Retz Atlantique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Nivernais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Rives du Haut Allier le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Randon Margeride le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées Catalanes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes de Sologne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Plaine du Rhin le .
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