Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Minervois au Caroux le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Flandre Intérieure le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Loiron le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Arc Sud Bretagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Meslay Grez le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Landes d'Armagnac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Moivre à la Coole le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Luys en Béarn le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Forêt le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Saint-Malo le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne porte de Loire Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Kochersberg le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallées d'Auge et du Merlerault le .
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Demande envoyée à Métropole - Grenoble Alpes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Béarn le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La région d'Audruicq le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Touraine Est Vallées le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Agen le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Brenne Val de Creusechar le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur d'Ostrevent [C.C.C.O.] le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Avesnois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Hénin Carvin le .
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