Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Plaine Jurassienne le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Oise Picarde le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Jura le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Haut Jura Saint-Claude le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Oisans le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Nozay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Nord Est Béarn le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bléré Val de Cher le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bièvre Isère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Nivernais Bourbonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Neste Barousse le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Portes de France Thionville le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Moselle et Madon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Monts du Pilat le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Mont Lozère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Mont des Avaloirs le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Minervois au Caroux le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Mimizan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Mézenc Loire Meygal le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Meuse Rognon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Meurthe Mortagne Moselle le .
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