Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Baugeois Vallée le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté - Mont d'Arverne le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Trois Forêts le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Estuaire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Retz Atlantique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Oise et d'Halatte le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Roussillonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Mont des Avaloirs le .
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Demande envoyée à Agglomération - Redon le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saint-Louis agglomération le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Mauges Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Verdun le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Causse de Labastide Murat le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Trie et du Magnoac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Andaine Passais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - District Urbain de Faulquemont (DUF) le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays Voironnais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Les Vals du Dauphiné le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Trièves le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Bar-le-Duc Sud Meuse le .
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