Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Commercy Void Vaucouleurs le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Combrailles Sioule et Morge le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Collines du Perche Normand le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Collines du Perche le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Collines du Nord Dauphiné le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coëvrons le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur du Perche le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur d'Ostrevent [C.C.C.O.] le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Sologne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Chartreuse le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Brenne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Chinon Vienne et Loire le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Chavanon Combrailles et Volcans le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Châtillonnais en Berry le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Châteaubriant Derval le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Champagnole Nozeroy Jura le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - champagne Boischauts le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Chalosse Tursan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Chabris Pays de Bazelle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Cévennes Gangeoises et Suménoises le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère le .
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