Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Dole le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Sologne des Etangs le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bièvre Est le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Clermontois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Rives de Moselle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Argonne Meuse le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Touraine Val de Vienne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Villedieu Intercom le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de L'Aigle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sélestat le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saint-Lô Agglo le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Agly Fenouillèdes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette le .
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Demande envoyée à Agglomération - Mont de Marsan le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Blois le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Barr le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de la Doller et du Soultzbach le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Eurométropole - Strasbourg le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Laval le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Châteaugiron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Valois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Haute Bigorre le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Montargoise et Rives du Loing (AME) le .
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