Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Coteaux et Vallées des Luys le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pau Béarn Pyrénées le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sundgau le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Adour Madiran le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Mormal le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val de Cher Controis le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Métropole - Nantes le .
Information non détenue
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Demande envoyée à Communauté de communes - Chalosse Tursan le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Solesmois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pévèle Carembault le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Marche Berrichonne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Colombey et du Sud Toulois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sèvre et Loire le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Communauté de communes - Territoire de Beaurepaire le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Métropole - Orléans le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Meuse Rognon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Lyon Saint Exupéry en Dauphiné le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Côte d'Émeraude le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de l'Audunois et du Bassin de Landres le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - La Grandvallière le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Hautes Terres de l'Aubrac le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Argent le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Nivernais le .
Très en retard.
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