Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Grenadois le .

Très en retard.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Fertois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays du Sanon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays du Saintois le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Urfé le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Opale le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Issoudun le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Valois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays des Sources le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Saverne le .

Très en retard.

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