Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays d'Issoudun le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pontivy Communauté le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Osartis Marquion le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Bitche le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Loire et Semène le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Langres le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vallée du Lot et du Vignoble le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Val d'Amboise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Forez Est le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays du Sel et du Vermois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Oise Picarde le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Pays de Saint-Omer le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Territoire de Lunéville à Baccarat le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Marches du Velay Rochebaron le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cambrai le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique) le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Loire et Allier le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Houve Pays Boulageois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Côte Landes Nature le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pithiverais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Jura Sud le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Tarusate le .
Très en retard.
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