Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Rives de Moselle le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Plateau de Lannemezan le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Région de Blain le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Quercy Bouriane le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Quercy Blanc le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Quatre Vallées le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Portes de Rosheim le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Porte du Jura le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pontivy Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Plateau Picard le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Plaine d'Estrées le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pithiverais-Gâtinais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pithiverais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Picardie Verte le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pévèle Carembault le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Petite Montagne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Perthois Bocage et Der le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Tarusate le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Solesmois le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Roussillonnais le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Rhin Brisach le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Rhénan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Orne Moselle le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Morcenais le .
Très en retard.
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