Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nevers le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Longwy le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Lens Liévin le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Laval le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Haguenau le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Verdun le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Dole le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Dax le .

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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cahors le .

Très en retard.

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