Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Portes de Rosheim le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Nevers le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Argonne Champenoise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées Catalanes le .
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Perpignan Méditerranée Métropole le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut Nivernais Val d'Yonne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Morcenais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Haut-Lignon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Vallée de Munster le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Vexin Thelle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Stenay et du Val Dunois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Grand Cahors le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La région de Suippes le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pyrénées Vallées des Gaves le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Cotentin le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Saint-Dizier Der et Blaise le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Matheysine le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Orne Moselle le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Moselle et Madon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Loire, Nièvre et Bertranges le .
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