Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cazals Salviac le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Caux Val d'Or le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Communauté de communes - Causse de Labastide Murat le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cattenom et Environs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Castelrenaudais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Canton d'Erstein le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtinais le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Campagnes de l'Artois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Brocéliande le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Brioude Sud Auvergne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne Romantique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne porte de Loire Communauté le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bresse Haute Seille le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Brenne Val de Creusechar le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bouzonvillois 3 Frontières le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sauer Pechelbronn le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sarrebourg Moselle Sud le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sammiellois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Saint-Méen Montauban le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sablons le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Roussillon Conflent le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ried de Marckolsheim le .
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