Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 470 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Béziers Méditerranée le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Communauté de communes - Grands Lacs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - La Châtre et Sainte Sévère le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Alsace Largue le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bretagne Romantique le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Ribeauvillé le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Quatre Vallées le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Gévaudan le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Canton d'Erstein le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Aire à l'Argonne le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cattenom et Environs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Caudrésis Catésis le .
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Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Maubeuge Val de Sambre le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays Rhin Brisach le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Cévennes Gangeoises et Suménoises le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Bresse Haute Seille le .
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Demande envoyée à Communauté urbaine - Arras le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Commercy Void Vaucouleurs le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Auzon le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays du Saintois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Ternois le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur du Perche le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Sud Grésivaudan le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Aspres le .
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Demande envoyée à Communauté de communes - Pays de Rouffach Vignobles et Châteaux le .
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