Bonjour,

Ceci est un message automatique. Cette adresse mail est en cours de désactivation.

Le Département a mis en place un portail dédié au dépôt de toutes les démarches qui le concerne :

https://portail.citoyen.lacharente.fr/es...

Vous êtes donc invité à formuler votre demande, et toutes les suivantes, sur cet espace qui vous est réservé.

Cordialement.

Bonjour,
 
Par courriels en date des 7 et 14 mars 2023, vous sollicitez la
publication en ligne d'un répertoire d'informations publiques,
conformément aux disposition de l'article L322-6 du Code des Relations
entre le Publique et l'Administration.
 
Il convient tout d'abord de rappeler que, à ce jour, il n'existe pas de
circulaire d'application ni de guide établissant une typologie des
documents devant être répertoriés. Au surplus, une telle liste est
susceptible de varier d'une collectivité à une autre selon les compétences
mises en œuvre.
 
Ainsi le Département de la Charente ne dispose pas d'un répertoire
d'informations publiques dûment formalisé, et ne peut donc vous le
transmettre.
 
En revanche, les principaux documents, données et pièces présentant un
intérêt économique, social, sanitaire ou environnement susceptibles de
faire l'objet de communication par notre collectivité peuvent être
consultés sur le site internet institutionnel
"[1]https://www.lacharente.fr/", et plus précisément sur la rubrique "Le
Département".
 
Vous pouvez également consulter le site Open Data du Département de la
Charente et de ses partenaires "[2]https://data16.lacharente.fr/" sur
lequel vous trouverez différentes données et informations publiques
classées par thèmes.
 
Si la consultation de ces informations ne répondait pas à vos attentes, je
vous invite à bien vouloir me préciser par écrit les documents
particuliers susceptibles de vous intéresser afin de répondre au mieux à
votre demande.
 
Bien cordialement,"

Caroline MELEARD
Chargée de mission déléguée à la protection des données
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
Direction juridique et de la commande publique
Pôle Ressources
Département de la Charente

Tel : [numéro de téléphone caché] [3][Conseil départemental - Charente request email]

Ce message et toutes les pièces jointes (ci-après le "message") sont
confidentiels et établis à l'intention exclusive de ses destinataires.

Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

Tout message électronique est susceptible d'altération. Le Département de
la Charente décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été
altéré, déformé ou falsifié.

Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire
immédiatement et d'en avertir l'expéditeur.
 

----- Message d'origine -----
De : "Open Knowledge France" <[FOI #2213 email]>
A : "droit d'accès à l'information demandes à Conseil départemental -
Charente" <[Conseil départemental - Charente request email]>
Cc :
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Date : mar. 14 mars 2023 09:30
 
Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations
qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la
disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans
lesquels ces informations figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être
mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce
document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela
vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de
potentiels futurs demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission
d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs
reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article
L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à
toute personne qui en fait la demande, en application de l'article
L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez
accorder à cette demande,

L'association Open Knowledge France

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References

Visible links
1. https://www.lacharente.fr/
2. https://data16.lacharente.fr/
3. mailto:[Conseil départemental - Charente request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://doc.madada.fr/prada/