Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 128 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Mayenne le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Meuse le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Occitanie le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de la culture le .
Information not held.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Tarn-et-Garonne le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Haute-Saône le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ardèche le .
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Demande envoyée à Ministère de l'action et des comptes publics le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
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Demande envoyée à Conseil régional - Réunion le .
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Demande envoyée à Conseil régional des Hauts-de-France le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Jura le .
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Demande envoyée à Conseil départemental des Alpes-Maritimes le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Manche le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Essonne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Aube le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Gers le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Creuse le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure le .
Long overdue.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Loiret le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Moselle le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .
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