Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 128 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Indre le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental de Mayotte le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .
Aboutie
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Corrèze le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Yonne le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Guadeloupe le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Conseil départemental - Hautes-Alpes le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil régional - Bretagne le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Morbihan le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Allier le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Territoire de Belfort le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Orne le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Côte-d'Or le .
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Demande envoyée à Conseil départemental - Cantal le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Finistère le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Eure-et-Loir le .
Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Ain le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Calvados le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Hauts-de-Seine le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil Départemental de Vaucluse le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Saône-et-Loire le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Lozère le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Conseil départemental - Gironde le .
Information non détenue
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