Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre connaissance de la lettre ci-jointe.
Cordialement,

Frédéric PELTRIAUX

Chef du service des affaires juridiques et des assemblées

Direction des finances et des affaires juridiques

Référent déontologue des agents publics

Référent laïcité

Référent alerte éthique

Correspondant du Défenseur des droits

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Département du Cher

1 place Marcel Plaisant

CS 30322

18023 BOURGES CEDEX

Tél. : 02 48 27 80 68

[1][Conseil départemental - Cher request email]

[2]www.departement18.fr

****Ce message et toutes les pièces jointes, sont transmis à l’attention
exclusive de ses destinataires, peuvent être confidentiels et contenir des
données à caractère personnel ou sensibles. Si vous recevez ce message par
erreur et/ou si vous n’êtes pas le destinataire désigné de ce message, sa
lecture, sa copie, sa diffusion, sa publication ou son utilisation sont
strictement interdites. Merci dans ce cas de le détruire ainsi que les
pièces jointes s’y rattachant sans en garder copie et d’avertir
immédiatement l’expéditeur. Tout message électronique est susceptible
d’altération et le Département du Cher décline toute responsabilité au
titre de ce message s’il a été altéré, déformé, falsifié.

****Le Département du Cher reconnait un droit à la déconnexion des outils
de communication à distance et recommande à ses agents de s’abstenir
d’utiliser ces outils pendant les périodes de repos et de congés. Si vous
recevez ce message en dehors de vos heures habituelles de travail, vous
n’êtes pas tenu(e) d’y répondre immédiatement.

****Afin de contribuer au respect de l’environnement, merci de n’imprimer
ce message que si nécessaire.

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De : Open Knowledge France <[FOI #2215 email]>
Envoyé : mardi 7 mars 2023 16:30
À : FREDERIC PELTRIAUX <[Conseil départemental - Cher request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)
 
Madame, Monsieur,

L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.

Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.

Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.

Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).

En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez
accorder à cette demande,

L'association Open Knowledge France

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References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. http://www.departement18.fr/
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://doc.madada.fr/prada/