Répertoire d'informations publiques (RIP)
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers "un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent". Comme son nom l'indique, ce répertoire est destiné à fournir une liste des principaux documents administratifs en votre possession (documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.).
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du CRPA, je sollicite donc auprès de vous la communication de votre répertoire d'informations publiques (RIP).
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs demandeurs.
Notez à ce sujet que le RIP doit être mis en ligne si l'autorité administrative dispose d'un site Internet (R322-7 du CRPA), et dans tous les cas mis à jour chaque année (L322-6).
Je me permets enfin de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA constituait "un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter à cette demande,
L'association Open Knowledge France
Bonjour,
La Maison Départementale des Personnes Handicapées de l'Oise (MDPH 60) a
bien reçu votre courrier électronique.
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POINT ACTUALITE - ENQUETE- Votre avis nous intéresse !
Afin d’améliorer la qualité de service de votre MDPH, nous vous proposons
de répondre au questionnaire de satisfaction suivant :
[X]<https://mamdph-monavis.fr/>
(Clic droit sur l’encadré vert, puis cliquez sur « ouvrir le lien hyper
texte »)
• Le questionnaire est totalement anonyme,
• Cela ne vous prendra que quelques minutes
• Chacun peut répondre : personne en situation de handicap, aidant
familial, professionnel accompagnant.
Vos réponses nous aideront à améliorer la qualité de nos services sur :
l’accessibilité physique, la qualité de l’accueil, la qualité d’écoute, la
réponse aux besoins...
Nous vous remercions pour votre contribution.
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Sachez que nous traitons actuellement les dossiers arrivés au mois de
décembre 2022. Pour les dossiers arrivés après cette date, nous vous
invitons à patienter pour recevoir votre accusé réception.
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Pour toute demande portant sur votre dossier : vous pouvez consulter votre
espace personnel sécurisé si vous avez reçu l'accusé réception sur le site
Internet : https://mdph.cg60.fr/usagers/index.jsp
Votre identifiant et votre mot de passe figurent sur l'accusé réception
que vous avez reçu suite au dépôt de votre dossier. Si vous les avez
perdus, remplissez le formulaire de demande de rappel de codes d'accès:
http://mdph.cg60.fr/usagers/mdp.jsp
Pour toute demande de formulaire ou de certificat médical : vous pouvez
les télécharger sur notre site internet :
http://www.mdph.oise.fr/les-demarches/pi...
Enfin, sachez que vous pouvez effectuer votre demande en ligne directement
sur le site : https://mdphenligne.cnsa.fr/mdph/60
Dans les autres cas, le pôle Accueil, Courrier, Numérisation prendra
connaissance de votre courriel très prochainement et vous apportera une
réponse personnalisée dans les meilleurs délais.
Les Maisons Départementales des Personnes handicapées font actuellement
l'objet d'un grand projet de modernisation, destiné à simplifier les
démarches des personnes et à améliorer la qualité de service. Ce projet
est en cours de déploiement et s'accompagne de nombreux changements pour
les équipes de la MDPH. Ce qui entraine un retard dans nos délais de
traitement.
C’est pourquoi, nous vous conseillons de formuler votre demande de
renouvellement environ 6 mois avant la fin de vos droits en cours.
Toutes nos équipes sont mobilisées pour vous répondre au plus vite.
Toutefois, afin de ne pas encombrer le service davantage, nous vous
invitons à ne pas adresser de nouvelle demande d’information tant que vous
n’avez eu de retour à votre première demande.
Cordialement,
La MDPH de l'Oise
1 rue des Filatures,
60000 BEAUVAIS
[X][X]<https://mamdph-monavis.fr/>