Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lannion le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Créteil 4 le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - La Roche-sur-Yon le .
En attente de classement
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Meaux le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Orléans 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Créteil 3 le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Cher le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Nièvre le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Perpignan 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Périgueux le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Loiret le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Morlaix le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Montpellier 1 le .
En attente de classement
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Chaumont 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 11 (19e, 20e arrondissements) le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gard le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 4 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Melun 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Cahors le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Blois 1 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 4 le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Haut-Rhin le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Aveyron le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Limoges 2 le .
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