Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Blois 3 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Nanterre 2 le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Haute-Saône le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Angoulême 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Angoulême 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rouen 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Boulogne-sur-Mer 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Libourne 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Riom le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Haute-Savoie le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Gaudens le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Versailles 3 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Chalon-sur-Saône le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Tours 2 le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Ariège le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Meuse le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Jura le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Cherbourg 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Beauvais le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Gap le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Montbéliard le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Corbeil 3 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Troyes 2 le .

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