Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dijon 2 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Bayeux le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Tarascon le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Malo le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Alençon 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dinan le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 2 le .

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