Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Loches le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Toulon 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saumur 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Tarbes 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 4 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Joigny le .

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