Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-Audemer 2 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-Audemer 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Poitiers 3 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Poitiers 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pointe-à-Pitre le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Perpignan 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Perpignan 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Péronne le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Périgueux le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 9 (17e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 8 (16e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 7 (15e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 6 (14e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 5 (13e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 4 (11e, 12e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 3 (9e, 10e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 2 (5e, 6e, 7e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 12 (2e, 4e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 1 (1er, 3e, 8e arrondissements) le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 11 (19e, 20e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 10 (18e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Orléans 3 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Orléans 2 le .

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