Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Denis le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Brieuc le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Amand-Montrond le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rouen 2 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rodez 2 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rodez 1 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Riom le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Ribérac le .
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Madame, Monsieur,
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rethel 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rethel 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 4 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 3 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 2 le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rennes 1 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Remiremont le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Reims le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Redon le .
En attente de classement
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rambouillet le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 3 le .
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Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 1 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Puy-en-Velay le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pornic le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-l'Évêque 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-l'Évêque 1 le .
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