Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Laval 1 le .

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Madame, Monsieur, L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Cambrai le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Mont-de-Marsan le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Tarn-et-Garonne le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 5 (13e arrondissement) le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Châlons-en-Champagne 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Dié-des-Vosges le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 3 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Marennes le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lons-le-Saunier 2 le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Territoire de Belfort le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Tulle le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Leu-la-Forêt 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Hirson le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Épernay le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Sens le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 4 (11e, 12e arrondissements) le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Saône-et-Loire - Siège de Mâcon le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Lô le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Coulommiers 1 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lure le .

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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Pyrénées-Atlantiques - Antenne d'Anglet le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Aubusson le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Amiens 2 le .

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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dijon 4 le .

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