Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Amand-Montrond le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Niort 3 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Creuse le .
Très en retard.
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Aurillac le .
En attente de classement
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 9 (17e arrondissement) le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Paris 2 (5e, 6e, 7e arrondissements) le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pornic le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Omer le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Agen 2 le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Eure le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Lot le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Bordeaux 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Vesoul 1 le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Antibes 1 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Sarthe le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pointe-à-Pitre le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Gironde le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Caen 1 le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Drôme le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Pyrénées-Atlantiques - Siège de Pau le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Massy le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Roanne le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - La Rochelle 2 le .
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