Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 1 le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Clermont-Ferrand le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Alençon 1 le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Seine-Maritime le .
En attente de classement
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Avesnes-sur-Helpe le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière ( SPF) - Châlons-en-Champagne 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Montluçon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Poitiers 3 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saumur 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dax le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Nevers 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bayonne 1 le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Nantua le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Poitiers 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Chaumont 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Auch 1 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Alpes-de-Haute-Provence le .
Information non détenue
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Dunkerque le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-l'Évêque 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Pôle de topographie et de gestion cadastrale (PTGC) - Saint-Etienne Convention le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Mâcon le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Bas-Rhin le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Neufchâtel-en-Bray le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Issoire le .
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