Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Vosges le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Étampes le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Agen 1 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Antibes 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Narbonne le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Vannes 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dieppe le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Côtes-d'Armor le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Vesoul 2 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Brest 1 le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Lot-et-Garonne le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Bobigny 4 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Le Mans 3 le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 1 le .
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Martinique le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Puy-de-Dôme le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière de Bastia le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 2 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Ribérac le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Digne-les-Bains le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lons-le-Saunier 1 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Corbeil 1 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Valence 1 le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Allier le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bourg-en-Bresse le .
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