Répertoire d'informations publiques (RIP) - un paquet de demandes
Envoyé aux 448 autorités par Open Knowledge France le .
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Saône-et-Loire - Antenne de Chalon-sur-Saône le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Béziers 1 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-Audemer 2 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Bar-le-Duc 1 le .
Très en retard.
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Dreux le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Havre 2 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Castres 1 le .
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Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Remiremont le .
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Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Arras 1 le .
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L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Loire-Atlantique le .
Très en retard.
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Landes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Livre foncier - Thionville le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Hautes-Pyrénées le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 1 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP) - Saint-Etienne Convention le .
En attente de classement
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Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Pas-de-Calais le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Pont-Audemer 1 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Toulouse 1 le .
Erreur lors de l'envoi
Madame, Monsieur,
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui...
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Ardennes le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Valenciennes le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Rodez 1 le .
Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Redon le .
En attente de classement
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Leu-la-Forêt 3 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Angers 3 le .
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Service de la publicité foncière (SPF) - Lille 1 le .
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