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Madame, Monsieur, Bonjour,
 
en ma qualité de Personne Responsable de l'Accès aux Documents
Administratifs (PRADA) pour Agglopolys, je fais suite à votre courriel
ci-dessous du 10 mars 2023.
 
C'est avec beaucoup d'attention que nous en avons pris connaissance.
 
Le répertoire d'informations publiques prévu par l'article L322-6 du Code
des relations entre le public et l'administration (CRPA) n'existe pas dans
notre collectivité territoriale comme document administratif unique. Il ne
peut pas donc vous être communiqué (acte inexistant).
 
A noter cependant que les informations publiques d'Agglopolys à faire
figurer dans ce répertoire sont nombreuses et librement accessibles en
ligne, notamment sur :
 
[1]https://www.agglopolys.fr/
 
[2]https://blois-agglopolys-centrevaldeloir...
, dont certaines données sont aussi publiées sur
[3]https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?pa...
 
Ces liens comportent des répertoires et des sommaires qui font l'objet
d'une mise à jour, bimestrielle, trimestrielle ou annuelle selon les
données publiées.
 
Bonne réception,
cordialement
 
 
Franck BOITEL
Chargé de Mission
Direction Générale des Services Agglopolys-Ville de Blois
 
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA)
pour Agglopolys
 
Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys
Hôtel d’Agglomération - 1, rue Honoré de Balzac - 41000 Blois
Tél. : [numéro de téléphone caché]
[4]http://www.agglopolys.fr
 
 
INFORMATION SUR LES DELAIS ET VOIES DE RECOURS EN MATIERE DE COMMUNICATION
DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS :
L'article R. 311-12 du Code des relations entre le public et
l'administration (CRPA) dispose que le silence gardé par l'administration,
saisie d'une demande de communication de documents en application de
l'article L. 311-1, vaut décision de refus.
Conformément à l'article R. 311-13 du même code, le délai au terme duquel
intervient ladite décision de refus est d'un mois à compter de la
réception de la demande par l'administration compétente.
L'intéressé dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification
du refus ou de l'expiration du délai d'un mois prévu à l'article R.311-13
du CRPA pour saisir la Commission d'accès aux documents administratifs.
La commission est saisie par lettre, télécopie ou voie électronique (CADA
35, rue Saint-Dominique 75700 PARIS 07 SP - [5]http://www.cada.fr).
Conformément à l'article L342-1 du CRPA, la saisine pour avis de la CADA
est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux.
 
 
-----Message d'origine-----
De : Open Knowledge France <[6][FOI #3101 email]>
Envoyé : vendredi 10 mars 2023 09:00
À : AGGLOPOLYS <[7][Communauté d&#39;agglomération - Blois request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Répertoire d'informations publiques (RIP)
 
Madame, Monsieur,
 
 
 
L'article L322-6 du Code des relations entre le public et l'administration
(CRPA) oblige depuis 2005 toutes les administrations qui produisent ou
détiennent des informations publiques à tenir à la disposition des usagers
"un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations
figurent". Ce répertoire doit d'ailleurs être mis à jour tous les ans.
 
 
 
Au titre du droit d'accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du CRPA, je  sollicite donc auprès de vous la
communication de votre répertoire d'informations publiques.
 
 
 
Sur le fondement du 4° l'article L311-9 du CRPA, je vous prie de bien
vouloir répondre à cette demande d'accès par mise en ligne de ce document
administratif, afin qu'il profite au plus grand nombre. Cela vous évitera
en outre d'avoir à le communiquer individuellement à de potentiels futurs
demandeurs.
 
 
 
Je me permets de souligner à toutes fins utiles que la Commission d'accès
aux documents administratifs (CADA) a déjà jugé à plusieurs reprises que
le répertoire d'informations publiques visé à l'article L322-6 du CRPA
constituait "un document administratif communicable à toute personne qui
en fait la demande, en application de l'article L311-1 de ce code" (voir
avis 20184908 ou 20180157 par exemple).
 
 
 
En vous remerciant par avance de la bienveillance que vous pourrez porter
à cette demande,
 
 
 
L'association Open Knowledge France
 
 
 
-------------------------------------------------------------------
 
 
 
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
 
 
 
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
 
[8][FOI #3101 email]
 
 
 
Est-ce que [9][Communauté d&#39;agglomération - Blois request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté
d'agglomération - Blois ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
 
[10]https://antispam.blois.fr/securelink/?ur...
 
 
 
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
 
[11]https://antispam.blois.fr/securelink/?ur...
 
 
 
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
 
 
 
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
 
 
 
 
 
-------------------------------------------------------------------
 
 
 

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1. https://www.agglopolys.fr/
2. https://blois-agglopolys-centrevaldeloir...
3. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/?pa...
4. http://www.agglopolys.fr/
5. http://www.cada.fr/
6. mailto:[FOI #3101 email]
7. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Blois request email]
8. mailto:[FOI #3101 email]
9. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Blois request email]
10. https://antispam.blois.fr/securelink/?ur...
11. https://antispam.blois.fr/securelink/?ur...

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