Réponses du Ministère de l'Intérieur sur les avis 20194117 et 20195276 de la CADA
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite avoir accès aux réponses envoyés par le Ministère de l'Intérieur concernant les avis 20194117 (https://cada.data.gouv.fr/20194117/) et 20195276 (https://cada.data.gouv.fr/20195276/) de la CADA. Dans ces avis, il est indiqué que "le ministère de l’intérieur soutient que les communiquer les exposeraient à un risque de piratage" ou il est encore écrit "comme le fait valoir le ministère de l'intérieur". Je souhaite avoir accès aux réponses intégrales du Ministère de l'Intérieur.
Merci d'avance.
Bien cordialement,
David Libeau
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
[1]logo_cada
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Adresse physique : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
[3][Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
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2. https://www.cada.fr/
3. mailto:[Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) request email]
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