Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les statistiques d'appels au 17 concernant la ville de Paris, avec a minima les motifs principaux d'appels, par mois et arrondissement pour les années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Guyonnet

Préfecture de police de Paris

4 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

Veuillez trouver en pièces jointes :

-  le courrier de réponse de la préfecture de police à votre demande (PJ1)
;

-  le rapport d'activité du 15/04/2022 2022 au 31/12/2022 (PJ2) ;

-  le rapport d'activité du 01/01/2023 au 31/12/2023 (PJ3).

Cordialement,

Pour la Personne responsable de l'accès aux documents administratifs
(PRADA) de la préfecture de police,

Bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)
service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) / secrétariat
général pour l'administration
[1]Préfecture de Police

References

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