Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des statistiques d'achats réalisé en 2022 via l'UGAP avec une ventilation par acheteur et type de solution. En d'autres termes, je souhaite connaitre pour chaque acheteur le montant dépensé pour chaque solution proposée par l'UGAP (par exemple sans détail par achat) lors de l'année 2022. Pour rappel, si ce document n'existerait pas, il s'agirait alors d'un traitement automatisé d'usage courant.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Libeau