Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne
Monsieur,
Nous remarquons une incohérence entre l'objet de votre demande " Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023 " et votre demande figurant dans le corps du mail à savoir :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023
Pourriez-vous nous éclairer sur l'objet exact de votre demande s'il vous plaît ?
En vous remerciant.
Bien cordialement,
Guichet Cada
Direction Générale RH et Administration générale
Direction des Affaires juridiques
[Mairie - Bordeaux request email]
Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45078 email]>
Envoyé : mardi 12 décembre 2023 15:38
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr/), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #45078 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), http://www.cada.fr/, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr/), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon erreur, il me faudrait effectivement:
La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2021
La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2022
La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne.
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Subventions accordées par la Mairie »
nos références : M.960_2887/CO/CADA
vos références : Votre mail du 14 décembre 2023
pièces jointes : 2 documents
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :
1/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2021
2/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2022
3/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023
En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer les points 1 et 2.
J'ajoute que je ne pourrai vous fournir le point 3 qu'après le vote du compte administratif 2023 courant 1er trimestre 2024.
Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Cordialement,
Guichet Cada
Direction Générale RH et Administration générale
Direction des Affaires juridiques
[Mairie - Bordeaux request email]
Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45078 email]>
Envoyé : jeudi 14 décembre 2023 15:17
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]>
Objet : 2887 RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon erreur, il me faudrait effectivement:
La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2021 La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2022 La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne.
Monsieur,
En complément de l'envoi du 22 décembre 2023 ci-dessous, je vous prie de trouver ci-joint le point 3 de votre demande du 14 décembre 2023 : la liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023.
Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Cordialement,
Guichet Cada
Direction Générale RH et Administration générale Direction des Affaires juridiques [Mairie - Bordeaux request email]
Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
-----Message d'origine-----
De : OBERSON Cecile De la part de -MET-Accès Documents Administratifs
Envoyé : vendredi 22 décembre 2023 12:50
À :
Objet : RE: 2887 RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
objet : Demande de communication de documents administratifs : « Subventions accordées par la Mairie » nos références : M.960_2887/CO/CADA vos références : Votre mail du 14 décembre 2023 pièces jointes : 2 documents
Monsieur,
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication des documents suivants :
1/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2021 2/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2022 3/ Liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023
En réponse, je vous indique que je suis en mesure de vous communiquer les points 1 et 2.
J'ajoute que je ne pourrai vous fournir le point 3 qu'après le vote du compte administratif 2023 courant 1er trimestre 2024.
Je vous précise que si vous contestez les modalités de communication qui vous sont appliquées, vous bénéficiez de la possibilité de faire un recours auprès de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs, TSA 50730, 75334 Paris Cedex 07 dans les deux mois de la réception du présent courrier.
Cordialement,
Guichet Cada
Direction Générale RH et Administration générale Direction des Affaires juridiques [Mairie - Bordeaux request email]
Tour Devèze
Esplanade Charles de Gaulle
33045 Bordeaux cedex
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45078 email]>
Envoyé : jeudi 14 décembre 2023 15:17
À : -MET-Accès Documents Administratifs <[Mairie - Bordeaux request email]> Objet : 2887 RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir excuser mon erreur, il me faudrait effectivement:
La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2021 La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2022 La liste des subventions accordées par la Mairie au titre de l'exercice 2023
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne.