Subventions versées dans le cadre du FITN
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Madame, Monsieur,
Vous avez saisi par voie électronique, ce jour, la préfecture de la Haute-Corse.
Si notre administration n’est pas compétente, la préfecture transmettra votre saisine à l’administration compétente et vous en avisera.
Le présent accusé de réception atteste de la réception de votre saisine. Cela ne préjuge pas de la complétude ou de la recevabilité du dossier qui dépend notamment de l’examen à venir des pièces fournies ou à fournir. La préfecture s’efforce de vous répondre vous répondre dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, si vous êtes un particulier, conformément à la réglementation en vigueur, vous devez joindre à votre demande, une photocopie de votre pièce d’identité afin que nous puissions vous identifier et vous répondre dans les meilleurs délais. Aucune information personnelle ne vous sera délivrée en l’absence de documents d’identité.
Compte tenu du contexte sanitaire, toute demande en retard sera instruite de manière prioritaire.
Pour cause de crise sanitaire, les services de l’État de la Haute-Corse ne sont pas en mesure de vous accueillir en libre accès.
Lors de votre prise en charge à l’entrée de la préfecture, vous devez vous munir de votre convocation ou de votre invitation et de veiller au respect des conditions sanitaires à l’ordre du jour .
Les services de la préfecture attirent votre attention sur l’existence de faux sites administratifs
qui proposent, moyennant rémunération, de faciliter l’accomplissement de certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, par exemple) ou encore de vous renseigner sur la mise en œuvre de réglementations spécifiques.
Vous disposez des éléments d’informations générale sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Corse sur le lien ci-après :
http://www.haute-corse.gouv.fr
Vous disposez d’information d’accueil et des démarches administratives sur notre site Internet sur le lien ci-après :
http://www.haute-corse.gouv.fr/demarches...
Pour ces démarches, vous disposez également d’un accompagnement téléphonique à savoir :
une permanence locale dédiée au [numéro de téléphone caché] tous les matins de 8h30 à 11h30 du lundi au vendredi.
le 3400, numéro national de l’agence nationale des titres sécurisées pour toutes vos démarches en ligne : (appel payant 0,80€ la minute)
le 3900, numéro officiel du renseignement administratif et du service public(appel payant 0,15€ la minute)
La préfecture, s’inscrivant dans une démarche qualité, vous répondront dans les délais impartis pour toute demande ou pour toute réclamation d’ordre général.
La préfecture, vous remercie pour votre compréhension et vous prie d'agréer l’assurance de sa considération distinguée.