Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Métropole de Lyon aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Métropole de Lyon,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins, notamment :
- le plan initial ;
- la date d’obtention du permis de construire ;
- la date et le compte-rendu de la ou les réunions de concertation s’il y a lieu ;
- le plan définitif ;
- l’arrêté municipal ou métropolitain ;
- les comptages (VL, PL, piétons, cycles) ;
- les études liées au dimensionnement des voies (VL, cycles, piétons)et des carrefours.

Je tiens à vous signaler qu'à l'heure d'aujourd'hui aucun aménagement cyclable n'a été livré et la largeur d'au moins un trottoir fait moins d'1m20.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Frasie

Data Grand Lyon, Métropole de Lyon

Bonjour,

La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande du 1er août 2021. Elle a été transmise au service compétent.

Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.

Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon,
Et restons à votre disposition pour toute question complémentaire,
Cordialement,

Nathalie Vernus-Prost
Pour l'équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com

Madame, Monsieur

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins.

A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Nicolas FRASIE

Nathalie VERNUS-PROST, Métropole de Lyon

Monsieur,

Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés pour vous répondre dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, de nombreuses données afférentes à la mobilité et aux transports notamment, sont disponibles sur la plateforme https://data.grandlyon.com (600 jeux de données ouverts dont par exemple : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...).

La demande que vous avez formulée est complexe. Elle porte sur un nombre et un volume extrêmement importants de documents et de données, voire sur des données qui nécessiteraient d’être traitées préalablement pour être exploitables aisément hors du système d’information de la Métropole de Lyon, ou sur des documents non numérisés, ou encore sur des données inexistantes.

Aussi, pour étudier l’ensemble de votre demande, les services de la Métropole de Lyon, toujours attentifs à l'exercice du droit d'accès aux données, auront besoin d’un délai supplémentaire afin de gérer la recherche voire la constitution des données dans un cadre compatible avec le fonctionnement du service public et la charge de tous les acteurs sollicités pour rendre accessibles et exploitables les données et documents attendus.

Nous revenons vers vous dès que possible pour vous tenir informé,
Restant à votre écoute,
Cordialement,

Nathalie Vernus-Prost
Pour l’équipe data de la Métropole de Lyon

De : Nicolas FRASIE [mailto:[FOI #1235 email]]
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 10:23 À : Data Grand Lyon <[grand-lyon request email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins

Madame, Monsieur

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins.

A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Nicolas FRASIE

Afficher les sections citées