Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Cher/Chère Métropole de Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins, notamment :
- le plan initial ;
- la date d’obtention du permis de construire ;
- la date et le compte-rendu de la ou les réunions de concertation s’il y a lieu ;
- le plan définitif ;
- l’arrêté municipal ou métropolitain ;
- les comptages (VL, PL, piétons, cycles) ;
- les études liées au dimensionnement des voies (VL, cycles, piétons)et des carrefours.
Je tiens à vous signaler qu'à l'heure d'aujourd'hui aucun aménagement cyclable n'a été livré et la largeur d'au moins un trottoir fait moins d'1m20.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Nicolas Frasie
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande du 1er août 2021. Elle a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon,
Et restons à votre disposition pour toute question complémentaire,
Cordialement,
Nathalie Vernus-Prost
Pour l'équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins.
A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas FRASIE
Monsieur,
Vous avez demandé à la Métropole de Lyon l’accès à des données et nous revenons vers vous pour vous confirmer que nos services sont mobilisés pour vous répondre dans les meilleurs délais. D’ores et déjà, de nombreuses données afférentes à la mobilité et aux transports notamment, sont disponibles sur la plateforme https://data.grandlyon.com (600 jeux de données ouverts dont par exemple : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...).
La demande que vous avez formulée est complexe. Elle porte sur un nombre et un volume extrêmement importants de documents et de données, voire sur des données qui nécessiteraient d’être traitées préalablement pour être exploitables aisément hors du système d’information de la Métropole de Lyon, ou sur des documents non numérisés, ou encore sur des données inexistantes.
Aussi, pour étudier l’ensemble de votre demande, les services de la Métropole de Lyon, toujours attentifs à l'exercice du droit d'accès aux données, auront besoin d’un délai supplémentaire afin de gérer la recherche voire la constitution des données dans un cadre compatible avec le fonctionnement du service public et la charge de tous les acteurs sollicités pour rendre accessibles et exploitables les données et documents attendus.
Nous revenons vers vous dès que possible pour vous tenir informé,
Restant à votre écoute,
Cordialement,
Nathalie Vernus-Prost
Pour l’équipe data de la Métropole de Lyon
De : Nicolas FRASIE [mailto:[FOI #1235 email]]
Envoyé : mercredi 1 septembre 2021 10:23 À : Data Grand Lyon <[adresse email]> Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Travaux de voirie réalisés sur la Rue Claude Michel à Oullins
Madame, Monsieur
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai transmis le 1er août 2021 une demande pour recevoir communication de l'ensemble des documents administratifs en lien avec les travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins.
A ce jour, je n'ai reçu aucune réponse. Je me permets donc cette relance avant de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Nicolas FRASIE
-----Original Message-----
Bonjour,
La Métropole de Lyon accuse réception et enregistrement de votre demande du 1er août 2021. Elle a été transmise au service compétent.
Nous vous informerons de la suite donnée dans les meilleurs délais.
Nous vous remercions d’avoir contacté la Métropole de Lyon, Et restons à votre disposition pour toute question complémentaire, Cordialement,
Nathalie Vernus-Prost
Pour l'équipe data de la Métropole de Lyon data.grandlyon.com
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1235 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Pour nous remonter une erreur de filtrage, veuillez vous rendre ici : https://www.security-mail.net/reporter.p...
Monsieur,
Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour ouvrir des jeux de données afin de répondre à vos attentes.
Ainsi, un nouveau jeu de données est dorénavant accessible, il s’agit de l’historique des travaux réalisés sur le domaine public de la Métropole de Lyon, et ceci depuis 2013 : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...
Dès début 2022, vous aurez également accès au nouveau jeu de données relatif aux prévisions de travaux. Il s’agit de la liste des travaux prévus sur le domaine public métropolitain. Elle est produite chaque année.
Ces deux jeux de données complètent celui déjà ouvert et relatif aux travaux en cours sur le territoire métropolitain :
https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...
Vous devriez ainsi accéder aux données attendues relatives aux lieux précisés (rue Claude Michel à Oullins, carrefour de la Rue Claude Michel, Chemin des Célestins).
Nous restons à votre écoute,
Cordialement,
L’équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
Monsieur,
Votre demande de données a retenu toute l’attention des services de la Métropole de Lyon qui se sont mobilisés pour vous transmettre les documents administratifs demandés, relatifs aux travaux de voirie réalisés en 2019-2020-2021 sur la Rue Claude Michel à Oullins et le carrefour de la Rue Claude Michel et du Chemin des Célestins.
Ainsi, conformément à votre demande, le lien :
https://drive.grandlyon.fr/index.php/s/S...
vous permet de télécharger et d’accéder aux documents suivants :
- le plan
Le plan topographique et le plan projet sont mis à votre disposition, ils se trouvent dans le document « Plan_modif_de_celestins_a_pasteur.pdf »
- la date d’obtention du permis de construire
Tous les éléments sont indiqués dans la « Fiche chantier » dans le document « 201907844_FICHE_CHANTIER_References.pdf »
- la date et le compte-rendu de la ou les réunions de concertation s’il y a lieu.
Sur ce point, un ensemble de documents est proposé, ce sont des supports de présentation du projet lors de réunions précédents les travaux. Sont également mis à votre disposition les documents précisant le plan d’actions de communication (Fichiers : « Communication_Perimetre_Chantier.pdf », « Communication_Chantier_Oullins_rue_claude_michel.pdf », « 20180416_Presentation_Chantier_St_Etienne_de_Valoux.pdf », « 19.09.03_Planning_TRAVAUX_desamiantage.pdf », « Elements_Communication_Oullins_claude_michelV2.pdf » et « 19.09.03_PLANS_DE_PHASAGES_desamiantage.pdf »)
- l’arrêté municipal ou métropolitain
Il s’agit de l’arrêté permanent et de l’arrêté temporaire (fichiers « Arrête_permanent_ Claude_Michel.pdf » et « Arrête_Temporaire_Travaux_ Claude_Michel.pdf »)
- les comptages (VL, PL, piétons, cycles) avec les 2 fichiers « Comptages_1900301-OUL-_CELESTINS.pdf » et « Comptages_1811201-OUL-RUE_MICHEL.pdf »
- les études liées au dimensionnement des voies (VL, cycles, piétons) et des carrefours : il n’y a pas eu d’étude de dimensionnement des voies menée sur cette opération.
Par ailleurs, pour votre information et sur ce domaine de la voirie, nous vous signalons qu’un nouveau jeu de données est dorénavant accessible, il s’agit de l’historique des travaux réalisés sur le domaine public de la Métropole de Lyon, et ceci depuis 2013 : https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...
Dès début 2022, vous aurez également accès au nouveau jeu de données relatif aux prévisions de travaux. Il s’agit de la liste des travaux prévus sur le domaine public métropolitain. Elle est produite chaque année.
Ces deux jeux de données complètent celui déjà ouvert et relatif aux travaux en cours sur le territoire métropolitain :
https://data.grandlyon.com/jeux-de-donne...
Nous restons à votre écoute,
Cordialement,
L’équipe data de la Métropole de Lyon
data.grandlyon.com
Chère Madame,
Je vous remercie pour vos efforts pour transmettre ces documents que nous allons étudié avec intérêt.
Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.
Nicolas FRASIE