Verbalisation nuisances sonores Lille

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Lille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Mairie - Lille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lille en 2018, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lille en 2019, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lille en 2020, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations pour nuisances sonores dans Lille en 2021, avec leur répartition par mois et arrondissement.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guyonnet