Verbalisations terrasses
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2019, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2020, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2021, avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guyonnet
Bonjour ,
Suite à votre demande en date du 20 mai 2022, je vous prie de trouver le nombre de PV par année concernant le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon et par arrondissement.
La Ville ne détient pas d'autre document.
Restant à votre disposition,
Cordialement,
Violaine GATTIER
Directrice,
Direction des Affaires Juridiques
Personne Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Lyon
1 Place de la Comédie
69205 Lyon cedex 01
Tél. [numéro de téléphone caché]
Fax [numéro de téléphone caché]
[mairie_lyon request email]
www.lyon.fr
-----Message d'origine-----
De : Guyonnet [mailto:[FOI #1696 email]]
Envoyé : vendredi 20 mai 2022 16:24
À : GATTIER Violaine <[adresse email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Verbalisations terrasses
Cher/Chère Mairie - Lyon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2019, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2020, avec leur répartition par mois et arrondissement.
- Le nombre de verbalisations liées aux autorisations d'occupation du domaine public des terrasses de bars et restaurants dans Lyon en 2021, avec leur répartition par mois et arrondissement.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guyonnet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1696 email]
Est-ce que [mairie_lyon request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Lyon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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