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Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Créonnais le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Châteaudun le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Latitude Nord Gironde le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Leff Armor Communauté le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Mayenne Communauté le .

Très en retard.

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Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté le .

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Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

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Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Cher/Chère Mairie - Banyuls-sur-Mer, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Bonjour Madame, J'accuse bonne réception de votre message. Je vous remercie de bien vouloir vous identifier, notamment de mentionner votre qualité (...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Cher/Chère Mairie - Metz, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de su...
Bonjour, Au niveau de la délégation locale de l'Anah de Paris, nous ne pouvons répondre à votre demande, mais je vous conseille de joindre l'agence...