Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud

En attente d'une réponse à mon recours par Mairie - Marseille à propos de leur gestion de cette demande.

Collectif des écoles de marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) Restitution de l'Analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'Agam

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille

Collectif des écoles de marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud' détenu par la ville.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...

Pourriez-vous nous indiquer les motivations de refus de communication de ce document. Si dans les 10 jours, notre demande n'est pas satisfaite, nous nous permettrons de solliciter l'avis de la CADA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille