Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Restitution de l'analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'AGAM.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association les Ami.e.s du Printemps 9-10
La Vice-Présidente
Marie-Claude Rumeau
Cher/Chère Mairie - Marseille,
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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Merci de bien vouloir transférer cette demande à la personne en charge des demandes d'accès à l'information publique.
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud' d'accès aux informations détenues par Mairie
En effet, j'ai formulé ma demande le 17 décembre 2021.Le document Agam BUS a été publié le 30 novembre 2021.Une de ses commanditaires a posté un tweet avec le document photographié début décembre.
Aujourd'hui, en tant que Vice Présidente de l'association des Amis du Printemps 9/10, et en tant que citoyenne intéressée par la problématique de la circulation dans le 5ème secteur, je demande à être informée sur les propositions alternatives à l'actuel tracé du BUS.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Rumeau Marie-Claude, Vice-présidente Association des Amis du Printemps 9/10.
Bonjour Madame,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courriel à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Date: 2021-12-17 10:43
De: Rumeau <[FOI #1505 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Restitution de l'analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'AGAM.
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Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association les Ami.e.s du Printemps 9-10
La Vice-Présidente
Marie-Claude Rumeau
References
Visible links
1. mailto:[FOI #1505 email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada
Commentaire posté le
Bonjour,
l'étude a été rendue publique ici https://www.agam.org/wp-content/uploads/...