Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Cher/Chère Mairie - Marseille,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
1) Restitution de l'Analyse Boulevard Urbain Sud commanditée par la ville de Marseille auprès de l'Agam
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud' détenu par la ville.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...
Pourriez-vous nous indiquer les motivations de refus de communication de ce document. Si dans les 10 jours, notre demande n'est pas satisfaite, nous nous permettrons de solliciter l'avis de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
Madame, Monsieur,
Veuillez trouver, en pièce jointe, un courrier à votre attention.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud
Date: 2022-01-11 08:43
De: Collectif des écoles de marseille
<[FOI #1499 email]>
À: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Marseille
<[adresse email]>
Cher/Chère Mairie - Marseille,
Nous écrivons pour effectuer un recours à propos de notre demande de communication du document administratifl''Analyse AGAM Boulevard Urbain Sud' détenu par la ville.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : [1]https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...
Pourriez-vous nous indiquer les motivations de refus de communication de ce document. Si dans les 10 jours, notre demande n'est pas satisfaite, nous nous permettrons de solliciter l'avis de la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif des écoles de marseille
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[2][FOI #1499 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[3]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...
2. mailto:[FOI #1499 email]
3. https://madada.fr/aide/prada
Commentaire posté le
Bonjour,
Pour information, la mairie a publié sur l'annuaire des PRADA de la CADA, version du 27 janvier 2022, une nouvelle adresse mail (le prada n'a pas changé) que j'ai mise à jour aujourd'hui sur Ma Dada. Je n'ai pas renvoyé cette demande vers cette nouvelle adresse (car l'ancienne adresse mail prada reçoit toujours les demandes pradas, vu sa réponse récente ici : https://madada.fr/demande/analyse_agam_b...
Mais à vous de voir si un renvoi est pertinent.
Cordialement,
Eda pour l'équipe Ma Dada