Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance

Eda fait cette Droit d'accès à l'information demande à Mairie - Metz dans le cadre d'un un lot envoyé à 49 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Metz aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite, au nom de l'association La Quadrature Du Net (LQDN), la communication (de préférence par voie électronique) de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur votre territoire.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contrainte de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée],
Pour La Quadrature du Net

PONTVIANNE Isabelle, Mairie - Metz

Absente du 01/03 au 05/03, je vous remercie d'adresser vos demandes
urgentes à Mmes Laetitia RAIDELET ([adresse email] ou téléphone :
[numéro de téléphone caché]) ou Julia MAROTTE ([adresse email] ou téléphone :
[numéro de téléphone caché])

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

Isabelle PONTVIANNE

Responsable des services juridique

 

Cher/Chère Mairie - Metz,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance' d'accès aux informations détenues par Mairie - Metz. En effet j'avais reçu un message automatique en réponse d'absence pour congés puis plus rien. Pourriez-vous répondre à ma demande initiale ci dessous?

Un historique complet de cette demande d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/arretes_prefec...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[information personnelle cachée] pour La Quadrature du Net

PONTVIANNE Isabelle, Mairie - Metz

De retour le 15 septembre 2021, je vous remercie d'adresser d'ici là vos
demandes urgentes au secrétariat de Mme CHAMPIGNY ([numéro de téléphone caché])

Vous en remerciant par avance

Bien cordialement

Isabelle PONTVIANNE