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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Information non détenue

Liste des notes de frais
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Demande de frais du maire et adjoint.
Réponse de Mairie - Crécy-en-Ponthieu le .

Refusé

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Arbéost le .

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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

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Réponse de Mairie - Fleury-d'Aude le .

Très en retard

Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
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Saisine CADA en cours