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Échanges entre ASPIM et le la transition écologique / du logement / de la ville
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Notes de frais
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Listes actualisées des associations agréées et habilitées (articles L. 141-1 et L. 141-3)
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Compte administratif 2019
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Recours amiable envoyé à Grand Port Maritime de Marseille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Ouverture des valeurs locatives de la ville de Marseille
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie Départementale - Deux-Sèvres le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 5 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montpellier 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Redon le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Saint-Malo le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Vesoul 1 le .

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Notes de frais du maire de Bordeaux
Réponse de Trésorerie de Bordeaux municipale et métropole le .

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Notes de frais de nos élus
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