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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Loire-Atlantique le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Lot-et-Garonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Lozère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Mayenne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Puy-de-Dôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Pyrénées-Atlantiques le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Rhône le .

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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Savoie le .

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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Tarn-et-Garonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Territoire de Belfort le .

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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Var le .

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Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Vaucluse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Vendée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Yvelines le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .

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Demande de document : documents de marchés publics, statistiques, rapports, codes sources, notes de frais, correspondances, etc.
Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pogny le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nontron le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Droisy 74107-01 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - Allier le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Seine-Saint-Denis le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Oise le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Clamerey le .

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