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Note de frais M. le maire
Réponse de Mairie - Joué-lès-Tours le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pont-du-Navoy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Cernay 68063-01 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Langon 35145-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavalette 31285-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lavergne 47144-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Léchelle 77246-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lemps 07140-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lieusaint 77251-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Lignerolles 61491-05 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marigny 71278-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Marseillan 34150-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Maubec 38223-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mauvezin 32249-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Meilhan 40180-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Millières 50328-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mondeville 91412-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montaut 64400-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mont-Lozère-et-Goulet 48027-05 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Montirat 11248-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moulinet 06086-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Moussy 95438-01 le .

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