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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
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Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Échassières le .

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Convention d'occupation temporaire du domaine public
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Réponse de Mairie - Moyrazès le .

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Information sur le NIR
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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Béhasque-Lapiste le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
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