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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - La Croix-Blanche le .

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Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

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Réponse de Mairie - Véranne le .

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Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
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Aboutie

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Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue

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Réponse de Mairie - Bavent le .

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Réponse de Mairie - Espalion le .

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Réponse de Greta d'Elbeuf Vallée de la Seine le .

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Réponse de Mairie - Champtocé-sur-Loire le .

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